CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE L’ESPACE PERSONNEL

Version du 20 juillet 2009

 

ARTICLE 1 : FOURNISSEUR DES SERVICES

 

Les services auxquels l’utilisateur a accès par le biais du site Internet www.michelmansuy.fr sont fournis par Michel MANSUY, photographe, artiste, consultant, domicilié 17 RUE LAHARPE 42000 SAINT ETIENNE.

 

Toute utilisation des services écrits à l’article 2 ci-dessous implique de la part de l’utilisateur l’engagement de respecter les présentes conditions d’utilisation. Aussi, Michel MANSUY recommande à l’utilisateur de les imprimer et d’en conserver une copie.

 

ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES SERVICES

 

Michel MANSUY propose notamment sur son site Internet www.michelmansuy.fr la possibilité pour l’utilisateur de disposer d’un espace personnel (ci-après dénommé le « Service »)  sur le site grâce auquel il peut accéder à plusieurs fonctionnalités.

Le service constitue l’objet des présentes conditions générales d’utilisation.

 

Pour s’inscrire au service, l’utilisateur doit saisir un certain nombre d’informations personnelles dont son adresse e-mail, et reconnaître avoir lu, compris et accepté expressément et sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation.

Une fois l’espace personnel de l’utilisation créé, l’adresse e-mail doit obligatoirement être confirmée par le biais de l’e-mail de confirmation envoyé à l’utilisateur à ce moment là.

Cet e-mail de confirmation contient un lien permettant de confirmer que l’adresse e-mail d’enregistrement est bien valide : cette étape a pour but de fiabiliser les informations saisies par l’utilisateur. Une fois cette étape accomplie, l’utilisateur pourra se connecter à son espace personnel et profiter des fonctionnalités qui en découlent.

 

Grâce à ce service, l’utilisateur va pouvoir consulter les albums photos mis à sa disposition après d’une part en avoir fait la demande par le biais du site et d’autre part avoir reçu une réponse positive suite à cette demande.

Lors de sa demande d’autorisation, l’utilisateur est invité à indiquer notamment le motif de sa demande.

Michel MANSUY se réserve par ailleurs le droit de refuser ou de retirer l’accès à tout ou partie d’un ou plusieurs albums, et ce, sans contrepartie que ce soit et sans justification nécessaire.

 

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS D’IDENTIFICATION ET CONDITIONS D’ADHESION

 

L’utilisation des services cités précédemment est soumise à une obligation d’identification. Les informations transmises doivent être vraies, exactes, complètes et à jour.

Michel MANSUY concède à l’utilisateur une licence personnelle, gratuite, non cessible et non exclusive d’accès au service, sous réserve du strict respect des présentes conditions générales d’utilisation dont l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à son adhésion et accepter les termes sans réserve.

L’utilisateur doit fournir une adresse électronique nominative valable afin que Michel MANSUY puisse le contacter si besoin, assurer le bon fonctionnement du renouvellement de mot de passe en cas de perte et plus globalement, le bon fonctionnement du service lui-même.

 

ARTICLE 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

Le fichier de données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site Internet disposant d’un espace personnel fait actuellement l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (procédure en cours) et respecte les dispositions de la loi n°78-17 modifiée du 7 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En application de cette loi, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, et de suppression à exercer auprès de Michel MANSUY.

Par ailleurs, la sous-rubrique « infos personnelles / votre identité » permet à l’utilisateur de modifier et de mettre à jour directement les informations personnelles qui le concernent.

 

ARTICLE 5 : REGLES GENERALES D’ORDRE TECHNIQUE

 

Il peut arriver que le service soit momentanément indisponible. Dans ce cas, Michel MANSUY fera son possible pour restaurer l’accès au service dans les meilleurs délais.

Michel MANSUY pourra procéder, sans préavis, notification ou indemnités, à toute modification du Service, de son contenu et/ou de ses conditions d’accès.

Michel MANSUY ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences résultant de la modification, la discontinuité ou la suppression du service, pour quelque motif que ce soit et notamment en raison de contraintes d’ordre technique.

En cas de consultation de son espace personnel depuis un lieu public, l’utilisateur doit veiller à se déconnecter avant de quitter le lieu afin d’éviter qu’un tiers n’ait accès à son espace personnel.

L’accès au Service par un autre moyen que l’interface fournie par le site www.michelmansuy.fr est interdite, ainsi que toute tentative d’accès, de modification ou de reproduction du code source des logiciels ou applications permettant l’accès au site et/ou au Service.

 

ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

De par son adhésion au service, l’utilisateur reconnaît expressément que les contenus présentés sur le site www.michelmansuy.fr et notamment les photographies, textes, sons, images fixes ou animées, logiciels et bases de données sont protégés par un droit de propriété, notamment intellectuel, en vertu des lois et règlements en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur s’engage à ne faire aucune reproduction ou représentation, totale ou partielle, à titre gratuit ou onéreux, à titre publicitaire, commercial ou non commercial, hors du cadre privé, de tout ou partie du contenu présenté sur le site www.michelmansuy.fr, sur quelque support que ce soit et par quelque moyen que ce soit.

Il est rappelé que toute reproduction ou représentation hors du cadre privé d’un contenu protégé par le code de la propriété intellectuelle sans autorisation est constitutif d’un délit de contrefaçon.

 

ARTICLE 7 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

 

Toute modification des présentes conditions générales d’utilisation est réputée avoir été acceptée par l’utilisateur.

Ce dernier pourra consulter les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment dans la rubrique « Conditions générales d’utilisation » du site.

 

ARTICLE 8 : RECOMMANDATIONS PARTICULIERES AUX UTILISATEURS ETRANGERS :

 

Michel MANSUY autorise l’accès au service depuis tout pays, sous réserve de la législation locale en vigueur. Tout utilisateur accédant au service depuis un poste informatique situé hors du territoire français reconnaît expressément avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve les termes des présentes conditions générales.

 

ARTICLE 9 : RESILIATION

 

En cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation, et notamment en cas de non-respect des droits d’auteur, Michel MANSUY se réserve le droit de supprimer sans indemnité, sans notification préalable et sans délai, l’espace personnel de l’utilisateur.

 

ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE, JURIDICTION COMPETENTE

 

Les présentes conditions générales d’utilisation sont entièrement soumises au droit français.

En cas de survenance de tout différend relatif à l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation, les Parties s’engagent à se rapprocher en vue de faciliter l’émergence d’une solution amiable.

A défaut de solution amiable, les Parties reconnaissent les juridictions françaises comme étant seules compétentes.